Jean-Charles Florent Demolombe Jean-Charles Demolombe, né le 22 juillet 1804 (ou le 24 ) à La Fère (Aisne) et mort le 21 février 1887 à Caen (Calvados), est un juriste et interprète du Code civil français, « prince de l'exégèse ». Il disait qu'il n'enseignait pas le Code Civil mais le Code Napoléonien ! L'exégèse rectifiait utilement la prétention ce ce code à l'universalisme intemporel. Il faut rappeler ici que ce code n'existe pas dans de nombreux pays !  Le père de Charles Demolombe, prénommé Dieudonné, était notaire. En 1806 il acheta à Villers-Cotterêts normal l’étude de Maître Choisy et vint y habiter. En août il y fut nommé par Louis XVIII économe puis directeur du dépôt de mendicité de la Seine. Dieudonné Demolombe, chevalier de la Légion d’honneur, occupa ce poste jusqu’à sa mort (5 avril 1842). Jean-Charles Demolombe passa donc son enfance à Villers-Cotterêts, puis, pour suivre la tradition familiale, partit à Paris étudier le Droit. Ses professeurs furent entre autres les « Trois D » : Duranton, Ducauroy et De Mante. Reçu docteur en Droit le 2 août 1826, il s'inscrivit aussitôt à Paris à un concours de professeur de Droit suppléant, qui durait quatre mois et comportait quarante-cinq épreuves. Il le remporta, et fut alors nommé professeur suppléant à la faculté de Caen, reprenant alors la chaire du Professeur Cyril Athanase Grimaldi. Charles Demolombe devint par la suite avocat consultant et professeur à l'université de Caen. Occupé par l'étude du Code, il décline toute autre activité telle que le poste de procureur à la Cour de cassation , un poste de professeur à Paris. Il est doyen de la faculté de Droit et bâtonnier de l'ordre des avocats. Il publie une œuvre monumentale qui est Le Cours de Code civil de Napoléon en 31 volumes en 1845 et 1876. Cette œuvre, restée inachevée, s'arrêtant à l'article 1386, fut continuée par son successeur à l'Université de Caen,Louis Guillouard. Il est toutefois élu le 23 janvier 1864 à l’ Académie des sciences morales et politiques en section de législation à la place 5 à laquelle siégeait John Austin (1790-1859) -. Fondement de son travail Il estime, comme la plupart de ces collègues civilistes du 19ème siècle que l'objet de travail de juriste est le droit positif . Il dit : « le droit est la loi civilement obligatoire ». Le droit vient de la loi et c'est l'autorité qui en a reçu la compétence par la Constitution qui fait la loi. C'est-à-dire le pouvoir législatif. Il estime qu'il y a des principes qui viennent du droit naturel et d'autres qui viennent de la loi positive. Sans nier le droit naturel, il estime qu'il y a un droit naturel variable dans le temps et dans l'espace. Pour Demolombe, le droit naturel est contenu dans le droit positif, qui lui-même est contenu dans le Code civil. La publication majeure de Demolombe est son cours :Cours de Code Napoléon , ouvrage de plus grande ampleur que les traités comparables de Maleville et Pigeau. Demolombe y travaille toute sa vie (dès 1845) et publie, jusqu'à sa mort, les 31 premiers volumes. Son élève, Louis Guillouard poursuivra l'œuvre jusqu'au volume 49. C'est ensuite un autre Jean-Charles, Jean-Charles-Edouard Bucher , qui poursuivit la mise à jour du Cours pour une seule et unique édition qui marque le grand déclin de l'influence du "prince de l'exégèse". Le traité suit le plan du Code civil . Le Code est encore récent et les commentateurs sont extrêmement respectueux du texte. Demolombe souhaite se borner à en dégager les principes et tirer les conséquences logiques. Il sera le dernier après qui cette école sera critiquée. Sa démarche évoque le droit à venir. Demolombe parle de « science du droit » et se réfère de plus en plus à la jurisprudence, étendant ainsi le champ du droit. Il développe une certaine méfiance à l'égard du droit naturel et propose une synthèse méthodologique qui relève de la démarche analytique et synthétique d'Aubry et Rau. Il réprouve néanmoins l'influence allemande défendue par ces auteurs alsaciens. Demolombe participe à la création de la Revue critique de législation et de jurisprudence , première revue à proposer de vrais commentaires d'arrêts. Citations « Au final, le contrat fonctionne comme un mix de processes différents, comme une sorte de patchwork d'offre et d'acceptation » in Cours de Code Napoléon, édition 1869. « Que la donation soit un contrat ? Voilà bien l'une des fables les plus étonnantes qu'on retrouve dans le Code Napoléon ! Car pourquoi donc le donataire devrait-il consentir à un acte qui ne l'engage en rien ? » in Cours de Code Napoléon, t. XIII, édition 1870. « Tel est véritablement le Droit, science active et militante, toujours en présence des faits, qu'elle a pour mission de gouverner » in Cours de Code Napoléon, édition 1869. « Pourrait-il en être autrement ? Sûrement pas ! Cela est d'évidence !! » in Cours de Code Napoléon, édition 1869. Hommages À Caen, une voie proche du site de l'ancienne Université, la rue du Canu fut rebaptisée rue Demolombe le 31 janvier 1905, dix-huit ans après la mort de ce dernier, à la demande du conseil de l'ordre des avocats . Une statue en son honneur fut également élevée la même année place de la République . De plus un amphithéâtre porte son nom dans la faculté de droit de l'université de Caen. Enfin, le centre de recherches sur le droit privé de l'Université de Caen s'appelle l'Institut Demolombe (équipe d'accueil 967). > |